AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°04/ADM/2021 du 30/12/2021,

Le Maire de la Communauté de LARUNS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur les procédures d’évolution du Plan Local de l’Urbanisme suivantes :

– la modification n° 1 concernant des changements apportés aux zones urbaines ou à urbaniser du PLU ;

– la modification n° 2 relative à l’extension du refuge d’Arremoulit ;

– la révision n° 1 au titre de l’article L.153-34 C.U. concernant le classement en zone urbaine de parcelles jusqu’ici classées en zone agricole.

Mme Anne SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de l’Europe est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant la durée de l’enquête, du lundi 17 janvier 2022 au samedi 19 février 2022 matin inclus, le public pourra consulter les dossiers soumis à l’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de LARUNS (place de la Mairie, 64440 LARUNS), soit les lundis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, les mardis et mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le samedi 19/02/2022 de 9h à 12h.

La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de LARUNS :

– le lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h,

– le mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 15h30,

– le samedi 19 février 2022 de 9h à 12h.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.laruns.fr

Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Le dossier de projet de modification n°1 du PLU de LARUNS n’est pas soumis à évaluation environnementale, conformément à la décision de la MRAE en date du 6 octobre 2021.

Le public pourra également adresser ses observations, par écrit, à la Commissaire-Enquêtrice, à la mairie de LARUNS, place de la Mairie, 64440 LARUNS, ou les envoyer à l’adresse mail suivante : enquetepubliquelaruns@gmail.com dès le lundi 17 janvier 2022 et de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au Président du Tribunal administratif dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la mairie de LARUNS, pendant une durée d’un an.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera les modifications n° 1, n° 2 et la révision n° 1 au titre de l’article L.153-34 C.U. du PLU de la Commune de LARUNS.